L’assurance-vie comme protection du conjoint. Et les enfants ?
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner les personnes qui recevront les capitaux au décès du souscripteur, dans un cadre fiscal particulièrement favorable. C’est notamment le cas lorsque vous alimentez votre contrat avant vos 70 ans. Si la liberté de désignation est grande, le choix se porte le plus souvent sur la clause bénéficiaire standard : le conjoint, à défaut les enfants. Toutefois cette clause bénéficiaire n’est pas toujours adaptée et peut comporter certaines limites.
Les limites d’une clause standard
Au moment de la succession, le contrat se clôture. Avec la clause standard, le conjoint survivant, souvent âgé de plus de 70 ans, recueille les capitaux. Si les capitaux existent toujours au décès de celui-ci, ils seront transmis aux enfants avec des droits de succession, sans exonération particulière. Les avantages fiscaux en cas de transmission du contrat d’assurance ne sont alors pas utilisés.
Les atouts d’une clause bénéficiaire démembrée
Pour remédier à cette situation, il est possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée. Il s’agit de désigner plusieurs bénéficiaires concomitants : d’abord un usufruitier – ici le conjoint survivant – et un ou des nus-propriétaires – les enfants.
L’épargne sera transmise en deux temps. Avec la clause bénéficiaire démembrée, comme avec la clause standard, le conjoint survivant dispose de l’intégralité des capitaux. Dans ce cas, on parle de quasi-usufruit.
Puis à son décès, grâce au mécanisme du démembrement, les enfants nus-propriétaires pourront récupérer le capital sans fiscalité supplémentaire. Ils pourront en effet faire valoir un droit de créance – équivalent au montant du contrat d’assurance-vie perçu par le quasi-usufruitier – à la succession du conjoint survivant.
En matière fiscale, la clause bénéficiaire démembrée génère des économies pour les enfants. Ils profitent de la fiscalité successorale avantageuse en matière d’assurance vie ainsi que d’une assiette de taxation réduite, correspondant à la seule valeur de la nue-propriété. Le bénéfice de l’abattement sera aussi proportionnel à cette quote-part de nue-propriété. Pour mémoire, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant reste toujours exonéré. L’éventuelle fiscalité due par les enfants nus-propriétaires pourra être prélevée sur les capitaux reçus par le quasi-usufruitier au moment du premier décès.
En conclusion, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est tout aussi importante que le choix de l’allocation financière de votre capital Le temps à y consacrer devrait être équivalent. Elle doit être adaptée à chaque situation.
